AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Aides d'État : adoption de nouvelles lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 et adaptation des règles applicables aux banques

Aides d'État : adoption de nouvelles lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 et adaptation des règles applicables aux banques

Europe - Août 2013 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 (2013/C 209/01) : JOUE n° C 209, 23 juill. 2013 Les nouvelles lignes directrices aux aides régionales entreront en vigueur le 1er juillet 2014. En conséquence, les lignes directrices actuelles, qui devaient expirer le 31 décembre 2013, sont prolongées jusqu'au 30 juin 2014. Les principales modifications portent sur les principaux éléments suivants (Comm. UE, communiqué IP/13/569, 19 juin 2013). (...)

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N°8 . 2013-08-01


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