AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9Tribunal de la fonction publique

Tribunal de la fonction publique

Europe - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Fabienne GAZIN

EXTRAIT *

Rejet d'un pourvoi à l'encontre d'un arrêt du Tribunal de la fonction publique. La présente affaire comporte l'indéniable particularité de placer la Cour de justice en position de défendeur dans le cadre d'un pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt du Tribunal de la fonction publique (TFPUE, 3e ch., 5 déc. 2012, aff. F-88/09 et F-48/10, Z c/ Cour de justice : Europe 2014, chron. 1). Le litige porte sur une décision de réaffectation prise à l'égard de la requérante, fonctionnaire à la Cour, dans le (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 19 juin 2015, aff. T-88/13 P, Z c/ Cour de justice

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N°8 . 2015-08-01


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