AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2015 - n° 8-9Directive 2000/60/CE

Directive 2000/60/CE

Europe - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

La directive cadre dans le domaine de l'eau (DCE) 2000/60/CE peut fonder un refus d'autorisation d'un projet d'aménagement consistant en l'approfondissement d'un fleuve dès lors que celui-ci est susceptible de nuire au « bon état » des masses d'eau. « La révolution copernicienne dans le domaine de l'eau » (V. Morgera, E., « Water Management and Protection in the EU », dans Environmental protection in multi-layered systems, 2012) qu'opère la directive cadre 2000/60/CE (PE et Cons. UE, dir. 2000/60/CE, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 1er juill. 2015, aff. C-461/13, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2015-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement