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Contrôle technique

Europe - Octobre 2000 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil, 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté : JOCE n° L 203, 10 août 2000 Cette nouvelle directive prolonge la directive 96/96/CE du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur (JOCE n° L 46, 17 févr. 1997) et s'inscrit dans l'approche multidirectionnelle des mesures visant à réduire (...)

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N°10 . 2000-10-01


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