AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2001 - n° 10Personnes déplacées

Personnes déplacées

Europe - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2001/55/CE du Conseil, 20 juill. 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil : JOCE n° L 212, 7 août 2001, p. 12 Adoption d'une directive sur les conditions d'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement