AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2001 - n° 10Principe du bien-être des animaux

Principe du bien-être des animaux

Europe - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 12 juill. 2001, H. Jippes, aff C-189/01 La Cour refuse de reconnaître à la protection du bien-être des animaux le statut de principe général du droit communautaire. Soucieuse de la santé de ses quatre moutons de race Hampshire et de ses deux chèvres de race Saane, animaux élevés pour son plaisir, Mme Jippes conteste les orientations prises par la réglementation communautaire destinée à lutter contre la maladie de la fièvre aphteuse. Suite à un refus tacite du ministre hollandais (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement