AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2001 - n° 10Procédures de passation des marchés publics de travaux

Procédures de passation des marchés publics de travaux

Europe - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par F. MARIATTE

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 12 juill. 2001, Ordine degli Architetti delle Province di Milano e Lodi e. a., aff. C-399/98 La reconstruction du théâtre de la Scala de Milan rattrapée par le droit communautaire des marchés publics. Saisie à titre préjudiciel dans le cadre de recours introduits par, entre autres, des architectes contre les délibérations du conseil municipal de Milan organisant la restauration de l'édifice du théâtre de la Scala dans le cadre d'un projet plus vaste comprenant notamment la construction (...)

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N°10 . 2001-10-01


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