AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2002 - n° 10LE POURVOI DANS L'AFFAIRE UNION DE PEQUEÑOS AGRICULTORES C/CONSEIL : LE RETOUR DE LA PROCESSION D'ECHTERNACH (CJCE, 25 juillet 2002, aff. C-50/00 P)

LE POURVOI DANS L'AFFAIRE UNION DE PEQUEÑOS AGRICULTORES C/CONSEIL : LE RETOUR DE LA PROCESSION D'ECHTERNACH (CJCE, 25 juillet 2002, aff. C-50/00 P)

Europe - Octobre 2002 - n° 10

Chronique par Frédérique BERROD et Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

On avait annoncé un arrêt d'importance, un revirement de jurisprudence (V. concl. de l'Avocat général Jacobs sur l'aff. Pequeños Agricultores, pt 3).La Cour s'est réunie en session plénière. Le pourvoi contre l'ordonnance du Tribunal dans l'affaire Union des Pequenos Agricultures (TPICE (Ord.), 23 nov. 1999, UPA c/Conseil, aff. T-173/98 : Rec. II, p. 3357 ; Europe, mars 2000, comm. 68, obs. F. Berrod) dont elle était saisie l'invitait à répondre à une question posée de manière récurrente ces dernières (...)

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N°10 . 2002-10-01


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