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MESURES PROVISOIRES

Europe - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE (Ord.), 31 juill. 2003, J.-M. Le Pen c/ Parlement, aff. C-208/03 P Nouvel épisode du feuilleton de l'affaire Le Pen et conditions d'octroi du sursis à exécution. L'acharnement thérapeutique des conseils de M. Le Pen aura au moins le mérite de donner l'occasion au juge communautaire d'explorer les recoins les plus reculés du labyrinthe contentieux. Contrairement à ce que l'on aurait pu croire, le rejet par le TPICE comme irrecevable de son recours en annulation (TPICE, /0 avr. 2003, (...)

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N°10 . 2003-10-01


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