AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2004 - n° 10Médiateur : réduction du délai de réponse imparti aux institutions communautaires.

Médiateur : réduction du délai de réponse imparti aux institutions communautaires.

Europe - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

En mai de cette année, le Médiateur avait proposé aux Présidents de la Commission et du Parlement, ainsi qu'au Secrétaire général du Conseil de ramener de trois à deux mois le délai de remise d'un avis sur des plaintes relatives au refus d'accès aux documents. Cette réduction de délai vient d'être acceptée par échange de lettres, le Médiateur ayant en contrepartie déclaré qu'il serait disposé à accepter une demande de prolongation si, dans un cas particulier, il existait une bonne raison de ne pas (...)

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N°10 . 2004-10-01


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