AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2004 - n° 10La directive n° 2004/38/CE : simplification et élargissement des droits d'entrée et de séjour reconnus aux citoyens de l'Union

La directive n° 2004/38/CE : simplification et élargissement des droits d'entrée et de séjour reconnus aux citoyens de l'Union

Europe - Octobre 2004 - n° 10

Focus par Yves GAUTIER Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg

EXTRAIT *

Dir. n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, 29 avr. 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règl. (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les dir. n° 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE : JOUE n° L 158, 30 avr. 2004, p. 77-123 ; Rectificatif au JOUE n° L 229, 29 juin 2004, p. 35-38 La question de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement