AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10La Commission présente un ensemble de mesures pour une politique commune de l'immigration

La Commission présente un ensemble de mesures pour une politique commune de l'immigration

Europe - Octobre 2005 - n° 10

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Communiqué IP/05/1079, Comm. UE, communiqué , 1er sept. 2005 Prolongation de l'action de la Commission en matière d'asile et d'immigration, un important « paquet » de mesures ambitionnant de poser les jalons d'une politique commune de l'immigration a été présenté le 1er septembre dernier par la Commission européenne. Se distinguent parmi ces différents actes : une proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. (...)

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N°10 . 2005-10-01


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