AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10Temps de travail des sapeurs-pompiers

Temps de travail des sapeurs-pompiers

Europe - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La directive sur le temps de travail est applicable, sauf circonstances exceptionnelles, aux sapeurs pompiers. Dans quelle mesure les directives n° 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 et n° 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 s'appliquent-elles aux sapeurs pompiers ? Malgré l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Pfeiffer à propos des secouristes (CJCE, 5 oct. 2004, aff. C-397/01 à 403/01 : Europe 2004, comm. 404), une juridiction allemande a de nouveau interrogé la Cour sur le (...)

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SOURCES

Europe
CJCE (Ord.), 14 juill. 2005, aff. C-52/04, Personalrat der Feuerwehr Hamburg

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N°10 . 2005-10-01


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