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Ententes horizontales

Europe - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Quelques exemples de la diversité de l'objet des cartels. Ces deux décisions, dont on trouvera la version intégrale sur le site Internet de la DG Comp., condamnent des cartels horizontaux dans des secteurs très opposés ; l'une dans le secteur très classique des produits chimiques, où l'on retrouve des producteurs habitués des procédures concurrence, l'autre dans le secteur tout à fait inhabituel des ventes aux enchères d'objet d'art... Dans les deux cas, l'on était en présence de cartels organisés (...)

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SOURCES

Europe
Déc. n° 2005/566/CEE de la Commission, 9 déc. 2004, Chlorure de choline : JOUE n° L 190, 22 juillet 2005, p. 22Déc. n° 2005/590/CEE de la Commission, 30 oct. 2002, Maisons de vente aux enchères d'objet d'art : JOUE n° L 200, 30 juill. 2005, p. 92

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N°10 . 2005-10-01


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