AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2005 - n° 10Ozone et bombes aérosols : un cocktail explosif

Ozone et bombes aérosols : un cocktail explosif

Europe - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

L'Italie est condamnée pour avoir maintenu dans les systèmes de protection contre les incendies l'utilisation des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) sans respecter les restrictions et les conditions fixées à l'article 5, § 3 du règlement n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 2000, relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JOUE n° L 244, p. 1). Le règlement n'a pas encore fait l'objet d'un contentieux important et présente une certaine nouveauté ; on dénombre (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 7 juill. 2005, aff. C-214/04, Commission c/ Italie

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N°10 . 2005-10-01


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