AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Étalage de mauvaises pratiques : des indélicatesses supposées d'Eurostat aux indélicatesses avérées de l'OLAF et de la Commission

Étalage de mauvaises pratiques : des indélicatesses supposées d'Eurostat aux indélicatesses avérées de l'OLAF et de la Commission

Europe - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Le tribunal est sans complaisance pour l'OLAF et la Commission qui ont violé notamment le droit à la présomption d'innocence de deux agents de l'OLAF en faisant étalage dans la presse de malversations mais en omettant d'informer les personnes concernées. L'affaire « Eurostat » fera date, ne serait-ce que pour l'image de la Communauté et plus particulièrement de l'OLAF et de la Commission, le Tribunal la condamnant à payer une indemnité record de 56 000 € (V. antérieurement une indemnité de 15 000 €, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 8 juill. 2008, aff. T-48/05, Franchet et Byk c/ Commission

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N°10 . 2008-10-01


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