AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Recapitalisation d'Alitalia

Recapitalisation d'Alitalia

Europe - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

À la suite d'une première annulation pour défaut de motivation, la décision de la Commission de 2001 concernant la recapitalisation d'Alitalia est validée... Alors que le sort d'Alitalia n'est pas encore réglé au moment où ces lignes sont écrites, cet arrêt qui rejette le recours de la compagnie aérienne italienne contre une décision de la Commission du 18 juillet 2001 (JOCE n° L 271, 12 oct. 2001, p. 28) qui portait sur sa recapitalisation paraît quelque peu détaché de la vie économique..., d'autant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 9 juill. 2008, aff. T-301/01, Alitalia-Linee Aeree Italiane SpA

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement