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Restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

À l'occasion du contrôle d'aides à l'industrie sidérurgique polonaise antérieures à l'adhésion, le Tribunal rappelle quelques principes en matière de récupération des aides. Par une décision n° 2006/937/CE du 5 juillet 2005, la Commission avait déclaré incompatibles certaines aides dont avait bénéficié le producteur d'acier polonais Huta et demandé à la Pologne de procéder à leur récupération. L'opération de restructuration a été compliquée. La société initiale Huta Czestochowa (HCz) a loué en 2002 (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 1er juill. 2009, aff. jtes T-273/06 et T-297/06, ISD PolskaTPICE, 1er juill. 2009, aff. T-288/06, Regionalny Fundusz GospodarczyTPICE, 1er juill. 2009, aff. T-291/06, Operator ARP

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N°10 . 2009-10-01


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