AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2010 - n° 10Suites de la première procédure de réexamen

Suites de la première procédure de réexamen

Europe - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Retour au Tribunal et renvoi au TFPUE dans la procédure de réexamen pour risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire. On sait que c'est un banal litige tranché par le Tribunal de la fonction publique (V. TFPUE, 19 oct. 2007, aff. F-23/07M/EMEA) relatif au non renouvellement du contrat d'un agent temporaire de l'Agence européenne du médicament (désormais EMA, mais appelée EMEA jusqu'au 8 décembre 2009), antérieurement victime d'un accident du travail, qui a servi de (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 8 juill. 2010, aff. T-12/08 P-RENV-RX, M. c/ EMA (Agence européenne du médicament)

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Europe

N°10 . 2010-10-01


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