AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2010 - n° 10Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne

Europe - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

CJUE, versions consolidées des règlements de procédure de la Cour de justice (2010/C 177/01), du Tribunal (2010/C 177/02) et du Tribunal de la fonction publique (2010/C 177/03) : JOUE n° C 177, 2 juill. 2010, p. 1 à 100 À noter la publication au JOUE du 2 juillet 2010 des versions consolidées des règlements de procédure : – Version consolidée du règlement de procédure de la Cour de justice du 19 juin 1991. – Version consolidée du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991. – Version consolidée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2010-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement