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Retour sur la notion de groupe

Europe - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour confirme la possibilité d'identifier un groupe familial à partir de l'ensemble d'un faisceau d'éléments concordants. Dans l'affaire des plaques de plâtre, outre Lafarge (V. CJUE, 17 juin 2010, aff. C-413/08 P : Europe 2010, comm. 280), Knauf a également formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 8 juillet 2008 (aff. T-52/03 : Rec. CJCE 2008, II, p.115 ; Europe 2008, comm. 333) qui rejetait son recours en annulation contre la décision du 27 novembre 2002 (Comm. CE, déc. n° 2005/471, 27 nov. (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 2e ch., 1er juill. 2010, aff. C-407/08 P, Knauf

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N°10 . 2010-10-01


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