AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Recours collectifs : la relance ?

Recours collectifs : la relance ?

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne.

EXTRAIT *

La publication par la Société de législation comparée dans la collection Trans Europe Experts d'un ouvrage de 402 pages en réponse à la consultation publique ouverte le 4 février 2011 par la Commission européenne enrichira incontestablement le débat sur les recours collectifs. L'ouvrage, intitulé « Cohérence européenne des recours collectifs » comprend un rapport général du Professeur Catherine Prieto, et une série de rapports spéciaux déclinant la problématique, en droit des contrats, de la consommation (...)

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N°10 . 2011-10-01


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