AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Entrée en fonction d'un nouveau juge à la Cour de justice

Entrée en fonction d'un nouveau juge à la Cour de justice

Europe - Octobre 2011 - n° 10

EXTRAIT *

JOUE n° L 234, 10 sept. 2011 Par décision du 8 septembre 2011, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé M. Carl Gustav Fernlund en tant que juge à la Cour de justice en remplacement de Mme Pernilla Lindh pour la période allant du 6 octobre 2011 au 6 octobre 2012.

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N°10 . 2011-10-01


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