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Entrée en fonction de nouveaux juges et avocats généraux au Tribunal

Europe - Octobre 2012 - n° 10

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JOUE n° L 240, 6 sept. 2012 Par décision du 5 septembre 2012, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé juges de la Cour de justice, pour la période du 7 octobre 2012 au 31 août 2013, M. Guido Berardis.

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N°10 . 2012-10-01


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