AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2013 - n° 10Lutte contre la fraude : Une nouvelle étude confirme des milliards de manque à gagner sur la TVA

Lutte contre la fraude : Une nouvelle étude confirme des milliards de manque à gagner sur la TVA

Europe - Octobre 2013 - n° 10

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Comm. UE, communiqué IP/13/844, 19 sept. 2013 Dans le cadre de sa stratégie globale pour réformer le système de TVA lancée en 2011, la Commission publie le 19 septembre 2013 les résultats de l'étude sur le manque à gagner sur la TVA dans les États membres. Selon cette étude, un montant estimé à 193 milliards d'EUR de recettes de TVA (1,5 % du PIB) a été perdu en raison du non-respect des règles ou de non-perception en 2011. Les principaux facteurs qui contribuent au manque à gagner sur la TVA sont (...)

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N°10 . 2013-10-01


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