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Retour devant le Tribunal

Europe - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Affaire Arango Jaramillo et a. c/ BEI, acte III : le Tribunal annule sans surprise l'ordonnance initiale du TFPUE, pour appréciation erronée de la notion de « délai raisonnable » des recours en annulation des décisions de la BEI, et renvoie l'affaire à ce dernier. La deuxième affaire dans laquelle la Cour avait donné suite à une proposition de réexamen faite par le premier Avocat général au titre de l'article 256, paragraphe 2, second alinéa TFUE suit son cours (pour une vision complète de la procédure, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ch. des pourvois, 9 juill. 2013, aff. T-234/11 P-RENV-RX, Arango Jaramillo et a. c/ BEI

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Europe

N°10 . 2013-10-01


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