AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2013 - n° 10OGM et alimentation animale

OGM et alimentation animale

Europe - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Rejet du recours en manquement à l'encontre de la loi polonaise interdisant la commercialisation d'aliments pour animaux génétiquement modifiés. La régulation de la « technalimentation » à l'échelle européenne, entendue comme l'implication croissante de l'innovation scientifique et technique dans la production et la commercialisation de produits alimentaires, et spécifiquement celle des OGM, est emblématique des défis contemporains que représentent l'application de technologies et le développement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 5e ch., 18 juill. 2013, aff. C-313/11, Commission c/ Pologne

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2013-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement