AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2014 - n° 10Concurrence : dernières publications de la Commission

Concurrence : dernières publications de la Commission

Europe - Octobre 2014 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication (2014/C 291/01) concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (communication de minimis) : JOUE n° C 291, 30 août 2014 On mentionnera la publication de la nouvelle communication de minimis commentée dans le précédent numéro (Europe 2014, comm. 339), ainsi que du résumé de la décision adoptée dans l'affaire de la bourse roumaine (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc., 5 mars 2014, aff. AT.39984 – OPCOM/Bourse roumaine de l'électricité : JOUE n° C 314, 13 sept. 2014

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Europe

N°10 . 2014-10-01


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