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Europe - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Élise DANIEL

EXTRAIT *

Nouvelle illustration du difficile équilibre entre la protection de la vie privée et l'accès aux documents administratifs. Un journaliste néerlandais, déjà connu du Tribunal (V. Trib. UE, 23 nov. 2011, aff. T-82/09, Dennekamp c/ Parlement : Europe 2012, comm. 2, obs. M. Meister), a saisi le Parlement européen d'une demande d'accès à des documents relatifs à l'affiliation de certains membres du Parlement au régime de pension complémentaire. L'institution a rejeté cette requête. C'est cette décision (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 5e ch., 15 juill. 2015, aff. T-115/13, Dennekamp c/ Parlement

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Europe

N°10 . 2015-10-01


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