AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2015 - n° 10Droit de séjour des ressortissants d'États tiers

Droit de séjour des ressortissants d'États tiers

Europe - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Fabienne GAZIN

EXTRAIT *

Divorce d'un ressortissant d'un État tiers avec un citoyen européen et maintien d'un droit de séjour dérivé : la Cour opte pour une interprétation strictement littérale et quelque peu sévère de la directive. C'est la première fois que le juge européen est appelé à se prononcer sur la question des conditions du maintien du droit de séjour d'un ressortissant d'un État tiers dans un État membre de l'UE, en cas de départ et/ou de divorce de son conjoint citoyen européen. Il le fait par une prise de position (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 16 juill. 2015, aff. C-218/14, Singh et a. : JurisData n° 2015-017211

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N°10 . 2015-10-01


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