AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2015 - n° 10Notion de « temps de travail »

Notion de « temps de travail »

Europe - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Les périodes consacrées à la formation des non consultant hospital doctors en Irlande n'entrent pas dans la notion de « temps de travail » au sens de la directive 2003/88/CE. C'est essentiellement l'appréciation de la notion de « temps de travail » au sens de la directive 2003/88/CE (PE et Cons. dir. 2003/88/CE, 4 nov. 2003 : JOUE n° L 299, 18 nov. 2003, p. 9), telle qu'appliquée en Irlande à l'organisation du temps de travail des médecins en formation (non consultant hospital doctors ou « NCHD ») (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 9 juill. 2015, aff. C-87/14, Commission c/ Irlande : JurisData n° 2015-020457

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N°10 . 2015-10-01


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