Recevabilité

Europe - Novembre 2000 - n° 11

Commentaires par A. RIGAUX

EXTRAIT *

Références : CJCE, 12 sept. 2000, P. Pavlov, aff. C-180 à 184/98 CJCE, 14 sept. 2000, R. Collino, aff. C-343/98 CJCE, 19 sept. 2000, Schmeink & Cofreth, aff. C- 454/98 CJCE, 26 sept. 2000, B. Kachelmann, aff. C-322/98 L'« irrecevabilité préjudicielle », de l'excès à la peau de chagrin : vers un retour aux sources ? La propension de la Cour à opposer au juge national - hors de la lettre de l'article 234 (ex-art. 177) - de sèches fins de non-recevoir sur le terrain de la recevabilité préjudicielle (...)

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N°11 . 2000-11-01


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