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Télécommunications

Europe - Novembre 2002 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2002/77/CE de la Commission, 16 sept. 2002, relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques : JOCE n° L 249, 17 sept. 2002 La directive 90/388/CEE du 28 juin 1990 est abrogée et remplacée par ce nouveau texte qui tient compte de l'évolution du droit dans ce secteur. Texte clef pour l'introduction de la concurrence dans le secteur des télécommunications, la directive 90/388 avait été modifiée à diverses reprises. A la suite du (...)

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N°11 . 2002-11-01


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