AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2002 - n° 11Additifs dans l'alimentation des animaux et santé publique

Additifs dans l'alimentation des animaux et santé publique

Europe - Novembre 2002 - n° 11

EXTRAIT *

Références : TPICE, 11 sept. 2002, Pfizer Animal Health c/Conseil, aff. T- 13/99 TPICE, 11 sept. 2002, Alpharma c/Conseil, aff. T-70/99 Des précisions sur les modalités d'adoption de mesures préventives sur le fondement du principe de précaution. • V. supra comm. 356. 362 et 365 Mots-Clés : Politique agricole commune - Mesures préventives - Santé publique - Principe de précaution - Obligations des institutions - Intensité du contrôle du juge - Garanties procédurales

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2002-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement