CIG 2004

Europe - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN et M. PIETRI

EXTRAIT *

Références : Avis de la Commission, 17 sept. 2003 au titre de l'article 48 du TUE, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue de réviser les traités, COM (2003) 548 final Résolution du Parlement européen, 24 sept. 2003 sur le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (11047/2003 -C5-0340/2003 -2003/0902 (CNS) Avis de la Banque centrale (...)

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N°11 . 2003-11-01


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