AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2003 - n° 11CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Europe - Novembre 2003 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 9 sept. 2003, K. Rinke, aff. C-25/02 Les directives sur la reconnaissance des diplômes des médecins ne méconnaissent pas le principe d'égalité de traitement. En l'espèce, le débat portait plus particulièrement sur les dispositions relatives à la formation à temps partiel des médecins généralistes initialement insérées dans la directive 86/457 puis reprises dans la directive 93/16. Une Allemande. docteur en médecine, qui avait travaillé à temps partiel dans un cabinet de médecine (...)

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N°11 . 2003-11-01


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