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Exploitation de jeux

Europe - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 11 sept. 2003, Anomar, aff. C-6/01 Le régime applicable aux casinos au Portugal est justifié par des exigences impérieuses d'intérêt général. Ces questions préjudicielles posées par le juge portugais s'interrogeant sur la compatibilité du régime national relatif à l'exploitation des jeux de hasard et d'argent permettent à la Cour de rendre un arrêt de facture tout à fait classique et pédagogique. On peut toutefois être surpris dans la mesure où le litige était apparemment purement (...)

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N°11 . 2003-11-01


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