AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Cour de justice : les dernières nominations et désignations.

Cour de justice : les dernières nominations et désignations.

Europe - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Madame le juge F. Macken, démissionnaire, est remplacée par M. A. Ó Caoimh dont le mandat court jusqu'au 6 octobre 2009 (Déc. n° 2004/655/CE, Euratom des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, 22 sept. 2004 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des communautés européennes : JOUE n° L 300, 25 sept. 2004, p. 42). Les juges de la Cour de justice ont, par ailleurs, procédé le 7 octobre dernier, à l'élection des Présidents des chambres à trois juges pour une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement