AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2004 - n° 11Tribunal de première instance : reconduction de mandats.

Tribunal de première instance : reconduction de mandats.

Europe - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Les mandats de Mmes K. Jürimäe, I. Wiszniewska-Bialecka, M. E. Martins de Nazaré Ribeiro, V. Tiili et de MM. F. Dehousse, B. Vesterdorf, M. Vilaras, S. S. Papasavvas, M. Jaeger, O. Czúcz, A. Willem Hendrik Meij, J. Azizi et D. Šváby ont été reconduits pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2010 (Déc. n° 2004/646/CE, Euratom des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, 14 juill. 2004 portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés (...)

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N°11 . 2004-11-01


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