AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2005 - n° 11Le Parlement européen adopte en première lecture le troisième « paquet ferroviaire ».

Le Parlement européen adopte en première lecture le troisième « paquet ferroviaire ».

Europe - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Adoptées le 28 septembre, les mesures de libéralisation contenues dans le troisième « paquet ferroviaire » préconisent une plus large ouverture du transport international des passagers à la concurrence à compter du 1er janvier 2008, la perspective d'une ouverture du cabotage étant fixée à 2012. Les députés ont également amendé et validé une deuxième proposition de réglementation visant à instituer une licence européenne de conducteurs de trains, ainsi qu'une troisième d'entre elles qui renforce les (...)

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N°11 . 2005-11-01


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