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Pollution de l'eau

Europe - Novembre 2005 - n° 11

Commentaire par Éric NAÏM-GESBERT

EXTRAIT *

La qualification en zone sensible de l'ensemble d'un milieu aquatique, fondée sur des critères hydrologiques et écologiques – au-delà du cadre strict de la directive 91/271 –, élève d'un cran l'intensité de l'obligation de traitement des eaux résiduaires d'une commune touristique. Dans ces deux arrêts, concernant respectivement la pollution d'une rivière en Andalousie, et d'un fleuve dans la région de Gérone, la Cour éclaire à plusieurs égards la politique communautaire de l'eau et privilégie, compte (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 8 sept. 2005, aff. C-416/02, Commission c/ EspagneCJCE, 8 sept. 2005, aff. C-121/03, Commission c/ Espagne

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N°11 . 2005-11-01


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