AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2006 - n° 11Interopérabilité du système ferroviaire, sécurité alimentaire et OGM

Interopérabilité du système ferroviaire, sécurité alimentaire et OGM

Europe - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

Circulation des marchandises : une ordonnance du 6 octobre comporte des dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des aliments. Elle met la réglementation nationale en conformité avec les règlements communautaires du « paquet hygiène », notamment les règlements (CE) n° 852/2004, 853/2004 et 854/2003 relatifs à la sécurité sanitaire des aliments (Ord. n° 2006-1224, 5 oct. 2006 : Journal Officiel 6 Octobre 2006). Deux décrets publiés le même jour (...)

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N°11 . 2006-11-01


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