AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2007 - n° 11Restructuration d'entreprise en difficulté

Restructuration d'entreprise en difficulté

Europe - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal confirme l'application abusive des aides destinées à la restructuration de la compagnie aérienne Olympic Airways. La restructuration de l'ancienne entreprise de transport aérien grecque, Olympic Airways, vient de connaître un nouvel épisode avec ce long arrêt du Tribunal. La complexité des faits empêche qu'il en soit fait un compte rendu détaillé dans ces colonnes. On se bornera à rappeler les principaux éléments. Par une décision de 1994, la Commission avait déclaré compatibles les cinq (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 12 sept. 2007, aff. T-68/03, Olympiaki Aeroporia Ypiresies

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N°11 . 2007-11-01


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