AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2007 - n° 11Preuve d'une entente horizontale

Preuve d'une entente horizontale

Europe - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal rejette pour l'essentiel les recours contre la décision dite « aiguilles » et rappelle les règles relatives à la preuve de l'entente. Par une décision du 26 octobre 2004, la Commission avait condamné une entente dans le secteur des aiguilles (aff. 38.838). Il était reproché à trois entreprises, Prym, Coats, Entaco et leurs filiales, d'avoir conclu différents accords visaient à une répartition des marchés à la fois des produits et sur le plan géographique. Les deux premiers groupes condamnés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 12 sept. 2007, aff. T-30/05, William Prym GmbHTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-36/05, Coats Holdings Ltd

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2007-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement