AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Application du droit communautaire par la Cour de cassation. - (janvier-juillet 2008)

Application du droit communautaire par la Cour de cassation. - (janvier-juillet 2008)

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Chronique sous la direction de Loïc AZOULAI professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas), Collège européen de Paris avec les contributions de Frédéric BARON maître de conférences à l'université Paris Dauphine, référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes et Françoise CALVEZ magistrat, auditeur à la Cour de cassation et Emeric JEANSEN maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas et Agnès MAITREPIERRE conseiller référendaire à la Cour de cassation et Olivier BUSTIN doctorant à l’université Panthéon-Assas Paris II et Simon CHARDENOUX doctorant à l’université Panthéon-Assas Paris II et Anne-Sophie CHONÉ doctorante à l’université Panthéon-Assas Paris II et Laure CLÉMENT-WILZ doctorante à l’université Panthéon-Assas Paris II et Bernadett DUKAY doctorante à l’université Panthéon-Assas Paris II et Adeline JEAUNEAU doctorante à l’université Panthéon-Assas Paris II et Aurélie PARICIO doctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IImagistrat, auditeur à la Cour de cassationconseiller référendaire à la Cour de cassationdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IImaître de conférences à l'université Paris Dauphine, référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennesmaître de conférences à l'université Paris Dauphine, référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennesdoctorant à l’université Panthéon-Assas Paris IIprofesseur à l'université Paris II (Panthéon-Assas), Collège européen de Parisdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIconseiller référendaire à la Cour de cassationdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIconseiller référendaire à la Cour de cassationdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IImaître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assasmaître de conférences à l'université Paris Dauphine, référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennesmaître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assasmaître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assasmaître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assasconseiller référendaire à la Cour de cassationconseiller référendaire à la Cour de cassationdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorant à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorant à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorant à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorant à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorant à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorant à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorante à l’université Panthéon-Assas Paris IIdoctorant à l’université Panthéon-Assas Paris II

EXTRAIT *

Cette chronique, qui prend naissance, entend rendre compte, à un rythme semestriel, des principaux arrêts de la Cour de cassation intéressant le droit communautaire et le droit de l'Union européenne. Son ambition est modeste : faire état des solutions adoptées par la Cour et en rappeler le contexte. Au gré des livraisons, le lecteur s'apercevra de l'étendue des domaines concernés par cette jurisprudence et de l'inévitable présence des règles communautaires au sein du contentieux judiciaire. Au cours (...)

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N°11 . 2008-11-01


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