AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Pourrait-on enfin en finir avec les discriminations à rebours ?

Pourrait-on enfin en finir avec les discriminations à rebours ?

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Repère par Denys SIMON professeur à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

L'interprétation par les autorités législatives ou administratives nationales des exigences de non-discrimination imposées par le droit communautaire conduit parfois à d'étranges paradoxes qui multiplient, délibérément ou non, les situations dites de « discriminations à rebours ». C'est ainsi que le Conseil d'État français vient d'annuler le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire (...)

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N°11 . 2008-11-01


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