AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Retrait de l'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques

Retrait de l'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Un pesticide « à risque » de moins sur le marché européen : le tribunal confirme les analyses de la Commission portant sur l'endosulfan L'affaire Bayer illustre à merveille les délicats équilibres entre protection de la santé publique et de l'environnement et circulation des marchandises générés par nos sociétés industrielles modernes. Le Tribunal est saisi d'une requête délicate concernant le maintien sur le marché d'un pesticide apparemment dangereux. Ses enjeux financiers sont énormes, tout comme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 9 sept. 2008, aff. T-75/06, Bayer CropScience AG

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement