AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Procédure d'appel d'offres communautaires

Procédure d'appel d'offres communautaires

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La pyramide renversée ou quand le Tribunal de première instance annule une décision de la Cour de justice et condamne cette dernière aux dépens... L'acharnement judiciaire d'une société grecque spécialisée dans les services informatiques et de communication, qui a conduit le Tribunal à se prononcer à trois reprises le même jour (pour les deux autres affaires, V. obs. J. Lassalle sur les aff. T-465/04 et T-59/05, comm. 366), donne lieu dans l'affaire qui nous occupe à un arrêt pour le moins pittoresque, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 10 sept. 2008, aff. T-272/06, Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE

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Europe

N°11 . 2008-11-01


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