AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11Autorité de chose jugée d'un arrêt national

Autorité de chose jugée d'un arrêt national

Europe - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La Cour fixe des limites à l'invocation de l'autorité de chose jugée des décisions de justice nationales. Un renvoi préjudiciel de la Cour suprême de cassation italienne a à nouveau confronté le juge communautaire à la délicate question du conflit entre les principes imposant en droit interne le respect de l'autorité de chose jugée d'une part, et les exigences de primauté effective du droit communautaire d'autre part. Cette question préjudicielle a certes soulevé moins d'émotion que l'affaire Lucchini (...)

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SOURCES

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CJCE, 3 sept. 2009, aff. C-2/08, Amministrazione dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate c/ Fallimento Olimpiclub Srl

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N°11 . 2009-11-01


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