AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11De la longueur des arrêts et de la procédure

De la longueur des arrêts et de la procédure

Europe - Novembre 2009 - n° 11

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

L'affaire Lior révèle parfaitement les avantages et inconvénients de l'imperatorium brevitas du juge. Tout d'abord, l'on peut regretter, à la lecture des 676 attendus, que le Tribunal n'ait pas été séduit par cette tentation. En revanche, l'on ne peut être que surpris du sort réservé à l'exception d'incompétence soulevée par la société Lior au regard de la clause compromissoire. En effet le Tribunal, constatant le désistement de Lior quant à ce moyen, estime qu'« il n'y a dès lors plus lieu de se (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 30 sept. 2009, aff. jtes. T-192/01 et T-245/04, Lior GEIE c/ Commission

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N°11 . 2009-11-01


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